CHAPITRE VI : DISCIPLINE-SANCTIONS
Article 17: L'esprit et les objectifs de l'Association devraient inciter chaque membre à faire preuve de discipline et de bonne volonté. C'est pourquoi il semble utile d'envisager des sanctions contre tout comportement et/ou toute action pouvant nuire aux intérêts matériels et moraux de l'Association, tels que: détournement des biens, des moyens et du nom de l'Association à des fins personnelles, agissement dangereux contre un tiers, autres motifs graves.
Article 18: Les sanctions sont prises à titre provisoire par le Bureau exécutif et devront être confirmées (ou infirmées) par une Assemblée générale. L'échelle des sanctions est la suivante: avertissement, blâme, suspension, exclusion.
