Association des Béninois de Caen et Agglomération

Statuts de l'Association des Béninois de Caen et Agglomération (A.B.C.A)

CHAPITRE VII : SIEGE-MODIFICATION-DISSOLUTION

Article 19: Le siège de l'Association est fixé à l'adresse: ASSOCIATION DES BENINOIS DE CAEN ET AGGLOMERATIONS A.B.C.A BP 40023 14201 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX

Article 20: Aucune modification des statuts de l'Association ne peut intervenir sans discussion préalable en Assemblée générale et approbation des deux tiers de ses membres actifs.

Article 21: En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs réunis en Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci; et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association caritative agissant au profit du Bénin en particulier ou de l'Afrique en général.

Adopté en Assemblée générale constitutive, le 10 février 1996
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